Principes de base

– Introduction de différentes définitions
– Introduction de sous-sections pour plus de clarté

 

Changements importants

Point 2.1 : Informations obligatoires sur le statut d’entrepreneur lors de l’inscription

 

Point 2.4 : Définition et description du contenu des “redevances de service” – (frais à la charge du client)

 

Point 2.5 : Définition et description du contenu des “redevances d’utilisation” – (frais à la charge du fournisseur)

 

Point 3.1 : Obligation du fournisseur de contrôler l’actualité des profils de logement avant chaque conclusion de contrat

 

Point 3.2 : Développement du catalogue de conditions minimales/ des informations obligatoires pour le profil de logement

 

Point 3.3 : Garantie de la disponibilité par le fournisseur en fonction de ses informations et responsabilité en cas d’informations erronées (en particulier, le cas échéant,

 

Point 3.4 : Garantie de l’exactitude des informations sur un profil de logement et de la responsabilité du fournisseur

 

Point 3.5 : Création de profils de logements par Homelike et processus de validation

 

Point 3.6 : Nombre de profils de logements

 

Point 3.7 : Délégation pour la création de photos de la part d’Homelike

 

Point 3.8 : Clarification sur la signification juridique du profil de logement/pas de divergence à la charge du client lors de la réservation

 

Point 3.10 : Garanties du fournisseur pour l’autorisation de location entre autres

 

Point 3.11 : Exonération de la part du fournisseur

 

Point 3.12 : Obligation d’information de Homelike en cas de requêtes officielles (notamment utilisation détournée)

 

Point 3.13 : Responsabilité du fournisseur

 

Point 5.1 : Étapes principales de la conclusion de contrat, description des différents processus de réservation

 

Point 5.1.1 : Processus de réservation « standard »

 

Point 5.1.2 : Processus de réservation « soft booking »

 

Point 5.1.3 : Processus de réservation « instant booking »

 

Point 5.2 : Exclusion des fournisseurs et des clients en cas de retard dans les délais

 

Point 5.3 : Référence au § 550 du Code civil allemand BGB (contrat à durée indéterminée)

 

Point 5.6 : Signification du contenu du profil de logement / profil de logement en tant que service dû

 

Point 5.7 : Obligations fiscales

 

Point 6.2 : Utilisateur responsable au sens du RGPD

 

Point 7 : Résumé de la politique d’annulation

 

Point 7.1 : Possibilités d’annulation normale

 

Point 7.2 : Conditions d’annulation pour le fournisseur avant le jour de référence

 

Point 7.3 : Conditions d’annulation extraordinaires pour le client

 

Point 7.5 : Conséquences de l’annulation en ce qui concerne les frais

 

Point 7.6 : Retenue des frais de service et redevances d’utilisation en cas d’annulation

 

Point 8.2 : Obligations du fournisseur en cas de problèmes

 

Point 8.3 : Limitation des droits de relation entre fournisseur et client

 

Point 9.2 : Contournement des procédures de paiement obligatoires et conséquences juridiques

 

Point 11.6 : Extension de l’exemption pour les dommages causés aux objets ou aux biens du client

 

Point 12.1 : Prix et modalités d’échéance en fonction du processus de réservation

 

Point 12.3 : Description des modes de paiement possibles

 

Point 12.4 : Prestataire de paiement d’Homelike

 

Point 12.5 : Délais de notification SEPA

 

Point 12.6 : Modalités de paiement partiel

 

Point 12.7 : Remboursements en cas de non-présentation

 

Point 13/14 : Clarifications et aperçu du droit de rétractation

 

Point 19.1 : Résumé du droit applicable

 

Point 19.4 : Validité des différentes versions linguistiques

 

Point 19.5 : Règles spéciales pour les propriétaires au Royaume-Uni